Droit pénal général

Des délits et des peines

Le traitement de toute affaire pénale, qu’elle soit simple ou complexe, exige de bonnes connaissances en matière de droit pénal général et des réflexes découlant d’une pratique régulière de ce domaine.

Chaque dossier implique en effet l’analyse et la résolution de nombreuses questions préalables dont dépendront la poursuite de l’infraction, le principe de la condamnation, le genre de la sanction et la sévérité de la peine.

Tel sera le cas des questions liées à l’application du droit dans l’espace, puisqu’en fonction du lieu de commission de l’infraction ou de sa nature le droit suisse s’appliquera, même à des faits commis à l’étranger.

La question de l’application du droit dans le temps se pose également de manière fréquente, lorsqu’il s’agit de choisir le droit le plus favorable à l’accusé ou d’examiner si, suite à l’écoulement du temps et à la survenance de la prescription, l’infraction ne peut plus être poursuivie.

En fonction du type d’infraction considéré, celle-ci ne pourra être poursuivie que pour autant qu’une plainte ait été déposée, ce qu’il s’agira de vérifier.

Selon le statut de l’auteur de l’infraction – auteur, instigateur ou complice – la sanction sera plus ou moins sévère. De même en fonction du degré de réalisation de l’infraction – actes préparatoires, tentative, désistement, infraction portée jusqu’à son terme – la peine pourra être soit atténuée, soit l’auteur pourra bénéficier d’une exemption de peine.

Moyennant la réalisation de certaines circonstances propres à l’auteur lorsqu’il commet l’infraction – profond désarroi, émotion violente notamment –  sa peine devra être atténuée. De même, certains événements postérieurs à l’infraction, tels que la réparation du dommage, devront conduire à une atténuation de peine ou pourront donner lieu à une exemption de peine.

Pour tout dossier traité, et sur la base de checklists spécifiques, nos avocats examinent chacune de ces questions de manière systématique et méticuleuse dans but de s’assurer que toutes les question importantes seront traitées dans l’intérêt exclusif de leurs clients.

Cela vaut tant dans le cadre d’infractions contre la vie (meurtre, assassinat, homicide par négligence, mise en danger de la vie d’autrui, …), que dans celui des infractions contre l’intégrité corporelle (lésions corporelles simples, graves ou par négligence), contre le patrimoine (vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile) et  contre l’intégrité sexuelle (actes d’ordre sexuel sur des enfants, contrainte sexuelle, viol, …). Cela vaut également en matière d’infractions contre la liberté (contrainte, séquestration, enlèvement et traite d’êtres humains), dans le cadre de la pornographie ou des infractions contre l’honneur et le domaine secret (diffamation, calomnie, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunications, …).

Nos avocats partenaires vous conseillent et vous représentent avec un engagement sans faille dans tous les domaines du droit pénal général, qu’il s’agisse de crimes, de délits ou de contraventions.