En 2023, nous aussi serons toujours à votre écoute… mais pour mieux vous défendre !
Toute l’équipe de Penalex Avocats SA vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année
Déc
Affaire Maudet ou le “malaise” coupable
Le Tribunal fédéral a tranché. Le recours du Ministère public contre le jugement qui acquittait
Nov
L’accusé acquitté, mais condamné …à dédommager ?
Dans un arrêt destiné à publication 6B_1310/2021 du 15 août 2021, le Tribunal fédéral s’est
Sep
Félicitations à Me Trajilovic pour son titre d’avocat spécialiste FSA en droit pénal !
Jamais deux sans trois … C’est officiel ! Nous sommes fiers de vous annoncer que
Août
Penalex Avocats au Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights
Penalex Avocats a participé à la formation de 10 juges qataris en matière d’intelligence artificielle,
Juil
Blanchiment : infraction préalable commise à l’étranger mais tentative de détruire la carte SIM en Suisse, les autorités suisses sont compétentes !
Dans un arrêt (6B_45/2021) non destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle plusieurs principes relatifs
Juin
Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !
Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère
Mai
Penalex Avocats SA parmi les “Meilleurs Cabinets d’avocats” de Suisse en droit pénal !
Merci pour votre confiance ! BILANZ, Le Temps ainsi que la Handelszeitung ont publié le
Mai
Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …
Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu
Oct
Complétion de l’état de faits en procédure d’appel … écrite ? Dol éventuel ou négligence consciente ?
Le TF précise les conditions auxquelles la procédure d’appel peut s’exercer par écrit et rappelle
Août
Rupture de ban (291 CP) + interdiction de périmètre (119 LEI) = concours parfait
Le concours parfait ou concours idéal est la configuration dans laquelle un seul comportement réalise
Juin
Lex mitior : Pas d’application mixte de l’ancien et du nouveau droit en matière de droit des sanctions
Nouvel arrêt du TF 6B_1308/2020, destiné à la publication, qui vient clarifier une question régulièrement
Mai
Boire (et être fatigué) ou conduire, il ne faut pas choisir !
Dans un arrêt 6B_1429/2020 destiné à la publication mis en ligne aujourd’hui, le Tribunal fédéral
Mai
La parole est d’argent, mais le silence est d’or
Certains prévenus craignent que l’exercice du droit au silence soit perçu comme un aveu de
Mai
Quelles peines pour les infractions COVID ? Dernières recommandations des procureurs suisses
Etat fédéral oblige, ce 4 décembre 2020, la Conférence des procureurs de Suisse a décidé
Déc
Tentative de viol par envoi de messages ou quand commence la tentative
En faveur d’un recourant que nous défendons, le Tribunal fédéral tranche une question de droit
Nov
Que (ne) prouve (pas) l’ADN ?
La preuve par l’ADN est résolument à la mode. Elle confond des coupables, réhabilite des
Oct
Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable
Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices
Oct
Billets contaminés par de la cocaïne ? pas suffisant pour ordonner leur confiscation !
La seule contamination de billets de banque par de la cocaïne ne suffit à prononcer
Mai