Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?
L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de
Juin
Lex mitior : Pas d’application mixte de l’ancien et du nouveau droit en matière de droit des sanctions
Nouvel arrêt du TF 6B_1308/2020, destiné à la publication, qui vient clarifier une question régulièrement
Mai
Lorsque le silence du « témoin » à charge rend le procès inéquitable
Le droit au procès équitable c’est aussi le droit absolu de l’accusé de pouvoir interroger
Mai
Boire (et être fatigué) ou conduire, il ne faut pas choisir !
Dans un arrêt 6B_1429/2020 destiné à la publication mis en ligne aujourd’hui, le Tribunal fédéral
Mai
L’infraction est prescrite, l’Etat est responsable
La prescription de l’action pénale c’est le délai au-delà duquel l’auteur de l’infraction ne
Mai
Utilisation de preuves recueillies sans droit à l’étranger: La justice vaudoise persiste, mais le TF signe … sa condamnation !
Le Tribunal fédéral (TF) remet à l’ordre la justice vaudoise dans le cadre d’une enquête
Mar
En appel, peut-on condamner sans tenir audience une personne acquittée en première instance ?
Dans un nouvel arrêt de principe 6B_973/2019 publié ce 18 décembre, le Tribunal fédéral clarifie
Déc
Notification d’une décision par téléphone : depuis quand court le délai de recours ?
Dans un arrêt récent destiné à la publication 1B_536/2019, le Tribunal fédéral résout la question
Déc
Compensation de l’indemnité pour détention illicite avec les frais de justice : Le Tribunal fédéral met fin à une “incertitude caractérisée”
Nouvel arrêt de principe en matière d’indemnité pour détention illicite. Prenez un bon CO, mélangez
Déc
Tentative de viol par envoi de messages ou quand commence la tentative
En faveur d’un recourant que nous défendons, le Tribunal fédéral tranche une question de droit
Nov
Monsieur… votre ADN s’il vous plaît !
Prélever et établir le profil ADN de quelqu'un pour élucider des infractions dont les auteurs
Oct
Que (ne) prouve (pas) l’ADN ?
La preuve par l’ADN est résolument à la mode. Elle confond des coupables, réhabilite des
Oct
Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable
Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices
Oct
Extradition ou protection de la vie familiale ?
Par respect pour le droit à la vie privée et familiale, le Tribunal pénal fédéral
Mai
Dessaisissement du Juge des mineurs en faveur des autorités de poursuite pénale des adultes ? Sans façon merci !
La juridiction des mineurs ne peut pas se dessaisir au profit de la juridiction des
Mai
Billets contaminés par de la cocaïne ? pas suffisant pour ordonner leur confiscation !
La seule contamination de billets de banque par de la cocaïne ne suffit à prononcer
Mai
Détention provisoire pour risque de récidive : le cas des infractions contre le patrimoine
Pour le Tribunal fédéral, le maintien en détention provisoire d'un prévenu auquel sont reprochées des
Mar
Après l’heure c’est plus l’heure ou du formalisme excessif dans la preuve du respect du délai de recours
Dépôt du recours au Tribunal fédéral le dernier jour du délai et preuve du dépôt
Mar
In dubio pro duriore : Avant l’heure c’est peut-être déjà l’heure !
Le procureur classe deux fois la procédure contre des policiers en raison de doutes sur
Mar