Commet un délit de chauffard celui qui viole de manière intentionnelle les règles fondamentales de la circulation, ou qui accepte de faire courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles. Ce conducteur sera alors condamné à une peine privative de liberté allant d’un à quatre ans.
Commet également un délit de chauffard, celui qui :
Dépasse d’au moins 40 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 30km/h
Dépasse d’au moins 50 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 50km/h
Dépasse d’au moins 60 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 80km/h
Dépasse d’au moins 80 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 80km/h.
