Infractions contre l’honneur et le domaine secret

Diffamation, calomnie, injure et violations de la sphère privée

Le droit pénal protège non seulement l’honneur, mais également le domaine secret ou privé.

Les infractions contre l’honneur sont aussi fréquentes qu’elles sont complexes (diffamation, calomnie ou injure). La principale difficulté consistera à prouver l’existence de propos incriminés, puis il sera nécessaire d’identifier leur auteur avant de démontrer leur caractère attentatoire à l’honneur.

Surtout, dans certains cas l’accusé pourra échapper à toute sanction pénale grâce à certaines preuves libératoires. Tel sera le cas en matière diffamation lorsqu’il apporte la double preuve que 1) il existait un intérêt public ou privé à tenir les propos incriminés et que 2) ceux-ci sont conformes à la vérité ou qu’il les tenait de bonne foi pour vrais. Tel sera également le cas en matière d’injure lorsque l’injurié aura directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible.

Les infractions contre le domaine secret ou le domaine privé incriminent une grande variété de comportements et sont de plus en plus fréquentes compte tenu du développement des nouvelles technologies. Le code pénal suisse rend ainsi hors la loi des comportements tels que l’ouverture de courriers adressés à des tiers, l’enregistrement de conversations entre d’autres personnes, l’observation ou l’enregistrement de faits ne pouvant pas être perçus par tout un chacun, le harcèlement au moyen d’une installation de communication ou la soustraction de données personnelles. Cela vaut tant pour les particuliers que pour les autorités.

Pour cette catégorie d’infractions également, la loi comporte des subtilités permettant à la personne poursuivie d’échapper à toute sanction pénale.

Nos avocats sont à votre disposition pour vous conseiller et vous défendre dans le cadre de ces infractions, pour lesquelles une parfaite compréhension et maîtrise des nouvelles technologies de l’information sont souvent déterminantes.