Droit pénal en matière sexuelle

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Violences sexuelles et pornographie

Les infractions contre l’intégrité sexuelle sont multiples. Elles couvrent tant les infractions les plus graves, telles que les actes d’ordre sexuel avec des enfants, le viol, la contrainte sexuelle, l’abus de la détresse et l’encouragement à la prostitution, que les infractions de moindre gravité telles que l’exercice illicite de la prostitution, l’exhibitionnisme, les attouchements d’ordre sexuel et les paroles grossières.

La pornographie, de sa production à sa consommation, est également incriminée en droit suisse au titre des infractions contre l’intégrité sexuelle lorsque certaines conditions sont réunies.

Que vous soyez prévenu ou victime, la défense de vos droits en matière d’infractions sexuelles est particulièrement complexe. Il s’agit en effet d’enquêtes dans lesquelles on dispose rarement de témoins des faits, si bien que l’accusation repose en grande partie sur les déclarations et dépositions du prévenu et de la victime.

Le recours à des avocats connaissant les méthodes et techniques d’analyse de crédibilité des dépositions est alors recommandé. Tel est le cas des avocats de Penalex Avocats SA, dont certains (spécialistes FSA en droit pénal) sont rompus aux méthodes actuelles de psychologie des dépositions.

Points clés

  • Mise en danger du développement de mineurs  : actes d’ordre sexuel avec des enfants (187 CP), actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (188 CP).
  • Atteinte à la liberté et à l’honneur sexuels : contrainte sexuelle (189 CP), viol (190 CP), actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable se discernement ou de résistance (191 CP), actes d’ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues (192 CP), abus de la détresse (193 CP), exhibitionnisme (194 CP).
  • Exploitation de l’activité sexuelle : encouragement à la prostitution (195 CP), actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre rémunération (196 CP).
  • Pornographie : Pornographie douce (197 ch. 1 et 2 CP), pornographie dure  (197 ch. 3, 4 et 5 CP).
  • Contraventions contre l’intégrité sexuelle : désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (198 CP), exercice illicite de la prostitution (199 CP).

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