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En droit de procédure pénale suisse, faire appel se déroule en deux temps.

D’abord, les parties disposent d’un délai de 10 jours dès la notification du dispositif du jugement pour annoncer leur appel au Tribunal de première instance (annonce d’appel). Vous pouvez donc contacter le greffe du Tribunal de première instance à l’échéance de ce délai de 10 jours pour savoir si une annonce d’appel a été déposée.

Dans l’hypothèse où l’annonce d’appel été déposée, le Tribunal de première instance va notifier le jugement motivé aux parties et votre partie adverse disposera d’un délai de 20 jours pour adresser une déclaration d’appel à la Cour d’appel.

Si votre partie adverse a adressé une déclaration d’appel dans le délai vous en serez informé, car la Cour d’appel vous notifiera son appel et vous impartira un délai de 20 jours pour déposer un appel joint ou pour présenter une demande de non-entrée en matière.

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