Responsabilité pénale de l’entreprise I
Sensibilisation aux différentes formes de responsabilité pénale de l’entreprise en droit suisse, aux bases légales applicables (code pénal et droit pénal administratif) et aux mécanismes à mettre en place (en suisse et à l’étranger) pour éviter d’engager la responsabilité pénale de votre entreprise.
CHF 1,500.00
Public cible : Juristes d’entreprise, organes dirigeants et conseils d’administration
Intervenants : Me Ludovic Tirelli ou Me Daniel Trajilovic
Objectif : Comprendre le fonctionnement de la responsabilité pénale des entreprises en droit suisse au travers des bases légales, de la jurisprudence et d’exemples concrets. Savoir mettre en place les mécanisme de contrôle nécessaire et suffisants pour prévenir le risque de condamnation pénale de l’entreprise.
Durée : 4 heures
Lieu : Dans votre entreprise / En ligne
Prérequis : Aucun
Coût : CHF 1500.- HT
Délai : Dans les 6 semaines
