Penalex lance Compass, un outil d’analyse préventive du risque pénal pour les entreprises

Les procédures pénales touchant les entreprises ne résultent pas toujours de fraudes sophistiquées. Dans la pratique quotidienne de nos avocats spécialisés en droit pénal économique, nous constatons que les mises en cause naissent le plus souvent de situations ordinaires de gestion : décisions prises sous pression financière, absence de contrôles internes, organisation lacunaire ou malveillance d’un collaborateur.

C’est ce constat, répété année après année dans notre pratique du contentieux pénal, qui a conduit Penalex Avocats à développer Compass : un service structuré de diagnostic préventif permettant d’identifier, cartographier et neutraliser les expositions pénales au sein d’une organisation — avant que les autorités ne s’en chargent.

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Au-delà des sanctions financières, une procédure pénale engendre des conséquences en cascade : perquisitions, saisies de documents, blocage de comptes bancaires, atteinte à la réputation, rupture de relations commerciales et mobilisation massive de ressources internes. Pour une PME, cela peut mettre en péril la survie même de l’entreprise.

Compass : une méthodologie en trois phases

Compass repose sur une méthodologie éprouvée, directement issue de notre expérience au sein des juridictions pénales suisses. Nous savons ce que les autorités de poursuite recherchent, car nous le voyons et l’expérimentons tous les jours.

Pourquoi anticiper coûte moins cher que subir

L’investissement dans la prévention du risque pénal se révèle largement rentable. Dans bien des cas, il permet d’éviter entièrement la procédure pénale ou, à tout le moins, d’en limiter fortement l’impact. À l’inverse, l’absence de mesures préventives peut constituer en soi un facteur aggravant au regard de la responsabilité pénale de l’entreprise prévue à l’art. 102 CP.

Qui est concerné ?

Compass s’adresse à toute entreprise souhaitant mieux comprendre son exposition pénale — qu’il s’agisse d’anticiper un risque ou d’en comprendre la source. Les profils les plus fréquemment concernés sont :

Les cadres et dirigeants exposés personnellement à des poursuites du fait de décisions de gestion ou de défaillances organisationnelles. Les administrateurs de sociétés souhaitant vérifier que les mécanismes de surveillance et de contrôle sont conformes à leurs obligations légales. Les entreprises en développement, en phase d’acquisition de nouveaux marchés ou d’internationalisation, pour lesquelles la complexification organisationnelle crée de nouveaux risques. Les organisations opérant dans des secteurs réglementés (finance, construction, santé, tech) ou faisant l’objet d’un suivi renforcé des autorités.

Ce que les autorités examinent, nous le savons

Notre diagnostic examine précisément les trois axes que les autorités de poursuite pénale analysent systématiquement lorsqu’une entreprise est impliquée dans une procédure : le rôle des dirigeants (délégations de pouvoir, chaînes de validation), l’organisation de l’entreprise (processus internes, contrôle financier, politique RH) et les mesures de prévention existantes (compliance, audits internes, codes de conduite).

Cette approche est rendue possible par l’expertise unique de notre équipe : trois avocats spécialistes FSA en droit pénal, un business analyst spécialisé en détection des fraudes et un avocat licencié en sciences économiques et management. C’est cette combinaison de compétences juridiques et opérationnelles qui fait de Compass un outil véritablement actionnable.

Évaluez votre exposition en quelques minutes

Pour permettre aux dirigeants de se faire une première idée de leur niveau d’exposition, nous avons intégré à la page Compass un quiz d’auto-évaluation rapide en six questions. Ce test ne remplace pas l’analyse professionnelle, mais il permet d’identifier les premières zones de vulnérabilité et d’engager la réflexion au sein de l’organisation.

Quelle que soit votre situation, nos avocats sont disponibles pour un entretien préliminaire confidentiel et sans engagement. Prenez contact avec notre équipe pour discuter de vos enjeux spécifiques.