Excès de vitesse en Suisse

L’amende que reçoit un conducteur lorsqu’il va au-delà de la vitesse maximale autorisée dépend de plusieurs facteurs:

• Si l’excès de vitesse est réalisé à l’intérieur d’une localité ;
• Si l’excès de vitesse est réalisé hors des localités ou sur une semi-autoroute ;
• Si l’excès de vitesse est réalisé sur une autoroute.

Une peine privative de liberté est prononcée lorsque :

• L’excès de vitesse est réalisé à l’intérieur d’une localité dès 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ;
• L’excès de vitesse est réalisé hors localité dès 60 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ;
• L’excès de vitesse est réalisé est réalisé sur une autoroute dès 80 km/h au-dessus de la vitesse autorisée.

Selon ce qui précède, il est nécessaire de rappeler que l’amende, la peine pécuniaire ou encore la peine privative de liberté sont des sanctions pénales. Lorsque l’excès de vitesse doit être sanctionné par une amende, et quand bien même celle-ci est une sanction pénale, elle peut être prononcée par une autorité administrative.

• Dépassement de 16 à 20 km/h: faute légère – Avertissement
• Dépassement de 21 à 24 km/h: faute moyenne – Retrait de permis d’un mois minimum
• Dépassement de 25 à 39 km/h: faute grave – Retrait de permis de 3 mois minimum
• Dépassement dès 40 km/h: retrait de permis de 2ans minimum

• Dépassement de 21 à 25 km/h: faute légère – Avertissement
• Dépassement de 26 à 29 km/h: faute moyenne – Retrait de permis d’un mois minimum
• Dépassement de 30 à 59 km/h: faute grave – Retrait de permis de 3 mois minimum
• Dépassement dès 60 km/h: retrait de permis de 2ans minimum

• Dépassement de 26 à 30 km/h: faute légère – Avertissement
• Dépassement de 31 à 34 km/h: faute moyenne – Retrait de permis d’un mois minimum
• Dépassement de 35 à 79 km/h: faute grave – Retrait de permis de 3 mois minimum
• Dépassement dès 80 km/h: retrait de permis de 2ans minimum

Commet un délit de chauffard celui qui viole de manière intentionnelle les règles fondamentales de la circulation, ou qui accepte de faire courir un grand risque d’accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort, que ce soit en commettant des excès de vitesse particulièrement importants, en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles.

Ce conducteur sera alors condamné à une peine privative de liberté allant d’un à quatre ans.

Commet également un délit de chauffard, celui qui :

• Dépasse d’au moins 40 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 30km/h
• Dépasse d’au moins 50 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 50km/h
• Dépasse d’au moins 60 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 80km/h
• Dépasse d’au moins 80 km/h la vitesse maximale autorisée, là où la limite était fixée à 80km/h.

Partant, dans l’intégralité de ces cas, la sanction pénale est une peine privative de liberté d’un à quatre ans et la sanction administrative est un retrait d’un moins 2 ans.

Dans la mesure où les excès de vitesse sont généralement constatés à l’aide d’un radar, il est  difficile de les contester. En revanche, il peut être possible de contester la fiabilité de la mesure effectuée par le radar ou le fait qu’il ait été paramétré de manière correcte. Il peut aussi être possible de soutenir que le conducteur n’avait ni la conscience ni la volonté de commettre un excès de vitesse et que celui-ci est dû à une défaillance de son véhicule, ou à un manque de signalisation concernant la limite de vitesse.

Seuls les excès de vitesse pour lesquels la loi prévoit comme sanction pénale une peine-pécuniaire ou une peine privative de liberté sont inscrits au casier judiciaire. En revanche, les amendes qui ne dépassent pas CHF 5’000.- ne figurent pas au casier judiciaire.