Analyse préventive des risques pénaux

Compass est l’outil d’analyse préventive du risque pénal développé par Penalex, spécialement conçu pour les entreprises et leurs dirigeants. Issu de plus de vingt ans de pratique en droit pénal et en criminalité économique, il permet d’identifier de manière structurée les situations à risque, de cartographier les expositions pénales au sein de l’organisation et de prioriser les actions correctives. En offrant une vision claire et opérationnelle des vulnérabilités pénales, Compass aide les organes de direction à prendre des décisions éclairées, à renforcer leurs dispositifs de compliance et à réduire concrètement le risque de poursuites.

 

Le risque pénal, une imprévoyance stratégique

On pense souvent que les procédures pénales, en particulier celles relevant du droit pénal économique, ne concernent que les grandes entreprises ou des fraudes très sophistiquées. Dans la pratique, ce n’est pas le cas.

Au sein des entreprises, notamment des PME, les procédures pénales naissent souvent de situations ordinaires de gestion : décisions prises en période de difficultés financières, manque de contrôles internes ou organisation interne lacunaire, processus insuffisamment contrôlés, malveillance des employés ou utilisation inappropriée des ressources. Une procédure pénale peut durer plusieurs années et mobiliser des ressources considérables.

Selon les dernières statistiques de condamnation, les dommages causés aux entreprises suisses entre 2019 et 2022 se sont élevés à une moyenne de CHF 467 M par année, soit à CHF 7,6 M par cas.

Les infractions concernées vont de la fraude fiscale à la gestion déloyale, en passant par le blanchiment d’argent, les fraudes aux assurances sociales, les détrounements de fonds, la corruption et l’abus de confiance notamment.

Parmi le cercle des auteurs figurent régulièrement les employés, le management, les clients et partenaires commerciaux.

Un service structuré en trois phases

Compass repose sur une méthodologie éprouvée issue directement de notre pratique du contentieux pénal et pénal économique. Nous savons ce que les autorités recherchent, car nous le voyons et l’expérimentons tous les jours.

 

Notre approche combine une analyse macro du secteur d’activité avec des entretiens ciblés au sein de l’organisation — pour produire une cartographie des risques immédiatement opérationnelle et des recommandations intégrables aux processus existants.

Diagnostic et cartographie des risques

Nous procédons à une analyse complète de votre organisation pour identifier les zones d’exposition pénale. Cette phase inclut :

  • Analyse macro : secteur d’activité, bases légales applicables, jurisprudence pertinente
  • Analyse micro : entretiens avec la direction et les cadres clés
  • Collecte de documents organisationnels, processus internes et politiques en vigueur
  • Cartographie des risques pénaux priorisés selon leur probabilité et leur impact
Rapport et plan d’action

Nous vous remettons un rapport détaillé comprenant :

  • Une synthèse claire des risques identifiés et de leur gravité
  • Des recommandations concrètes, conçues pour s’intégrer à vos processus existants
  • Un plan d’action priorisé avec des mesures correctives spécifiques
  • Des éléments de preuve documentant vos démarches préventives (valeur probante art. 102 al. 2 CP)
Suivi et vérification périodique

La prévention des risques est un processus continu. Nous vous accompagnons dans :

  • L’implémentation des recommandations au sein de vos équipes
  • Le suivi de la mise en œuvre du plan d’action
  • La vérification périodique de l’évolution de votre exposition pénale
  • L’adaptation du dispositif à l’évolution de votre activité et du cadre légal

Dans quelles situations une entreprise peut-elle se retrouver impliquée dans une procédure pénale ?

Nos 20 ans d’expérience dans le contentieux pénal et pénal économique nous ont permis d’identifier les contextes qui déclenchent le plus souvent ces affaires.

Enquête visant les cadres et dirigeants

Certaines décisions de gestion peuvent engager la responsabilité pénale personnelle des cadres et dirigeants, fragilisant l’ensemble de l’entreprise vis-à-vis de ses clients, banques et partenaires.

Fraude ou abus interne

Détournements d’actifs, soustraction ou suppression de données,  fraude comptable ou gestion déloyale commis par un employé ou un cadre — souvent invisibles jusqu’à ce que le dommage soit considérable.

Défaillance d’organisation

L’absence de processus de contrôle suffisants peut engager la responsabilité de l’entreprise en vertu de l’art. 102 CP, indépendamment de la condamnation d’une personne physique.

relations avec prestataires externes

Les processus d’attribution de contrats et marchés à des prestataires externes ainsi que la gestion de ces prestations sont souvent susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants et de l’entreprise elle-même en cas de soupçons de corruption publique, privée, d’octroi d’avantages indus ou de gestion déloyale.

Gestion du personnel

Les infractions liées aux relations de travail — harcèlement, licenciements abusifs, vérification des autorisations de séjour ou travail, non-paiement de charges sociales — exposent régulièrement les dirigeants à des poursuites.

Accident ou incident d’activité

Un accident de travail, une atteinte à l’environnement ou un incident opérationnel peut déclencher une enquête portant sur l’organisation et les mesures préventives en place ainsi que sur d’éventuelles omissions ou négligences des cadres.

Retour sur investissement

Anticiper coûte presque toujours moins cher que subir

Une procédure pénale peut avoir des effets durables et considérables sur une entreprise et ses dirigeants — bien au-delà des seules sanctions financières.

  • Perte de crédibilité auprès des partenaires, investisseurs et institutions bancaires
  • Rupture ou suspension des relations bancaires
  • Mesures de confiscation et créances compensatrices (jusqu’à plusieurs millions CHF)
  • Perquisitions, saisies de documents et blocage de comptes en cours d’enquête
  • Atteinte durable à la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants
  • Mobilisation massive de ressources humaines et financières pendant des années

 

« L’investissement dans la prévention se révèle largement rentable. Dans bien des cas, il permet d’éviter entièrement la procédure pénale, ou à tout le moins d’en limiter fortement l’impact. »

Me Ludovic Tirelli, associé fondateur de Penalex Avocats

Notre approche

Ce que les autorités examinent, nous le savons

Notre diagnostic pénal d’entreprise identifie précisément les trois axes qu’examinent systématiquement les autorités de poursuite pénale lorsqu’une entreprise est impliquée dans une procédure.

Rôle des dirigeants

Cartographie des responsabilités décisionnelles, délégations de pouvoir et chaînes de validation pouvant exposer personnellement les cadres dirigeants.

Organisation de l’entreprise

Analyse des processus internes, mécanismes de contrôle, gestion financière et comptable, et politique RH — sous l’angle de leur exposition pénale.

Mesures de prévention existantes

Évaluation des dispositifs déjà en place (compliance, audits internes, codes de conduite) et identification des lacunes au regard des standards attendus par les autorités.

Cartographie + plan d’action

Un rapport structuré avec des recommandations concrètes, directement intégrables à vos processus et immédiatement utilisables comme preuve de diligence.

Notre expérience au service de votre sécurité

Depuis plus de 20 ans, nos avocats accompagnent entreprises et dirigeants face aux autorités de poursuite pénale. Cette expérience pratique est le fondement de compass.

  • Connaissance intime des méthodes d’enquête des Ministères publics
  • Maîtrise des signaux d’alerte précédant les procédures
  • Identification des omissions créatrices de risques pénaux
  • Expérience des attentes concrètes des autorités de poursuite
  • 3 Spécialistes FSA en droit pénal
  • 1 Business analyst et spécialiste en détection des fraudes
  • 1 Avocat licencié en sciences économiques et management 
« Nous intervenons habituellement quand le mal est fait. Compass est né du désir de transformer cette expérience en outil de prévention »

— Me Trajilovic, avocat spécialiste FSA en droit pénal

Pensé pour les dirigeants et les entreprises

À qui s’adresse Compass ?

Ce diagnostic est utile pour toute entreprise souhaitant mieux comprendre son exposition pénale — qu’il s’agisse d’anticiper un risque ou d’en comprendre la source.

Cadres et dirigeants

Les chefs d’entreprise et CEO exposés personnellement à des poursuites pénales du fait de décisions de gestion ou de défaillances organisationnelles.

Administrateurs de sociétés

Membres de conseils d’administration souhaitant vérifier que les mécanismes de surveillance et de contrôle sont conformes à leurs obligations légales.

Entreprises

Sociétés établies de longue date mais n’ayant pas adapté leur système de gestion des risques. Sociétés en développement, en phase d’acquisition de nouveaux marchés ou d’internationalisation, pour lesquelles la complexification organisationnelle crée de nouveaux risques pénaux.

Organisations sous surveillance

Entreprises à but lucratif (SA, Sàrl, …) ou non lucratif (Associations, fondations, …) opérant dans des secteurs fortement réglementés ou sensibles au risques (finance, construction, social, santé, tech) ou faisant l’objet de close monitoring de la part des autorités.

Auto-évaluation rapide

Votre entreprise est-elle exposée ?

Répondez à ces 6 questions pour obtenir une première estimation de votre niveau d’exposition aux risques pénaux. Chaque réponse « Oui » indique une mesure de protection en place.

Avez-vous des délégations de pouvoir formellement documentées pour les décisions importantes ?
Disposez-vous de mécanismes de contrôle interne sur les flux financiers ?
Vos collaborateurs ont-ils reçu une formation sur les risques de fraude interne ?
Existe-t-il un canal de signalement interne pour les comportements suspects ?
Avez-vous réalisé un audit de vos risques juridiques au cours des 3 dernières années ?
Les responsabilités en matière de santé & sécurité au travail sont-elles clairement définies ?

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Vos réponses au quiz seront transmises automatiquement à nos avocats.

Votre niveau de protection actuel

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Cliquez sur chaque question à laquelle vous pouvez répondre « Oui » pour évaluer votre niveau de protection.

Ce test rapide ne se substitue pas à l’analyse professionnelle. Quelle que soit votre réponse, nos avocats sont disponibles pour un entretien préliminaire confidentiel sans engagement.

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