Certains prévenus craignent que l’exercice du droit au silence soit perçu comme un aveu de culpabilité. N’entend-on pas souvent : “Seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher se taisent“…

Mais dans la vraie vie c’est pourtant tout le contraire !

Surtout dans un système où il revient à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité et que toute parole du prévenu sera donc inévitablement interprétée, extrapolée et exploitée contre lui.

Dans le Canton de Soleure, un Tribunal de première instance vient d’en faire la démonstration.

Un père est accusé de l’homicide de son bébé, décédé du syndrome du bébé secoué.

Des expertises semblent établir cette cause de la mort, mais aucune preuve directe n’existe contre le père.

Pendant la procédure et à son procès il fera usage de son droit à garder le silence.

Le Ministère public finit par requérir 16 ans et demi de prison à son encontre pour meurtre.

Mais le Tribunal suit la défense et acquitte en application du principe selon lequel le doute profite à l’accusé (in dubio pro reo).

En effet ici, impossible d’établir avec précision les faits et l’implication du père, et ce nonobstant une longue enquête qui avait vu la mise en œuvre de méthodes d’investigation secrètes hallucinantes allant jusqu’à l’installation de micros dans la chambre à coucher des parents pour tenter de les piéger et de contourner leur choix de faire usage de leur droit de ne pas s’auto-incriminer …

Alors, parler parce que l’on sait que l’on a rien à se reprocher et risquer 16 ans et demi de prison ou se taire parce que l’on a rien à se reprocher ou qu’on en a simplement le droit ?

Faites vos jeux !

L’article, en allemand, ici et un grand Bravo à la défense assurée par notre Consœur Me Eveline Roos !

0 réponses

Laisser un commentaire

Rejoindre la discussion?
N'hésitez pas à contribuer !

Laisser un commentaire