Dans les dossiers relevant de la cybercriminalité, il y a souvent plusieurs droits applicables selon que l’on choisit le droit de l’Etat à partir duquel l’auteur a agi ou le droit de l’Etat dans lequel le résultat se produit.
Et chaque ordre juridique est plus ou moins répressif s’agissant de certains phénomènes criminels. Pour l’enquêteur, se pose alors la question tactique du choix de la juridiction dans laquelle l’enquête sera conduite et du droit applicable.
Ainsi le droit suisse est très restrictif s’agissant des éléments constitutifs des infractions propres à la cybercriminalité (art, 143 CP, 143bis CP, 144bis CP) ou aux escroqueries commises par Internet (art. 146 CP et 147 CP), si bien que les condamnations sur la base du droit suisse restent rares, lorsque les enquêtes aboutissent.
Dans le cadre de la Conférence internationale “Lutte contre la cybercriminalité : regards croisés” organisée le 9 novembre 2022 par l’Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) conjointement avec l’UFR Criminologie de l’Université Félix Houphouët-Boigny, Me Ludovic Tirelli – en sa qualité de chargé de cours auprès de l’ILCE – a présenté les principales correspondances entre le droit pénal suisse en fait de cybercriminalité et le droit ivoirien, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs.
Conclusion : Là où le droit matériel suisse est rapidement dépassé par les phénomènes cybercriminels et largement inefficace, le droit ivoirien – fondé sur une loi n°2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité saisissant un large spectre de comportements criminels – trouve facilement application et constitue un corpus efficace pour la lutte contre la cybercriminalité lorsque l’auteur agit depuis la Côte d’Ivoire.
Une fois ce constat réalisé, le succès de la poursuite pénale ne tient plus qu’à une parfaite coopération policière…
A bon entendeur !
