Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable

Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices

La Cour d’appel prend le contre-pied de l’expertise : violation du droit d’être entendu ?

L'autorité d'appel peut retenir une solution opposée à celle de l'expertise judiciaire sans violer le