Vraisemblable ≠ établi au-delà de tout doute raisonnable
Le Tribunal ne peut s'écarter d'un rapport d'expertise que lorsque des circonstances ou des indices
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Oct
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La Cour d’appel prend le contre-pied de l’expertise : violation du droit d’être entendu ?
L'autorité d'appel peut retenir une solution opposée à celle de l'expertise judiciaire sans violer le
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Jan
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