Lorsque le silence du « témoin » à charge rend le procès inéquitable
Le droit au procès équitable c’est aussi le droit absolu de l’accusé de pouvoir interroger
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Mai
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En appel, peut-on condamner sans tenir audience une personne acquittée en première instance ?
Dans un nouvel arrêt de principe 6B_973/2019 publié ce 18 décembre, le Tribunal fédéral clarifie
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Déc
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