Notification d’une décision par téléphone : depuis quand court le délai de recours ?
Dans un arrêt récent destiné à la publication 1B_536/2019, le Tribunal fédéral résout la question
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Déc
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Retrait d’opposition par une double fiction ? Il y a des limites à la science-fiction !
La double fiction (fiction de la notification de la citation et fiction du retrait de