Si vous avez déposez plainte et que vous êtes convoqué par le Ministère public ou un Tribunal pour une séance de conciliation avec l’auteur présumé, vous n’avez aucune obligation de vous présenter à cette séance. De même, vous ne risquez aucune sanction si vous ne vous y rendez pas.

Nous vous rendons toutefois attentif au fait que, suivant les cas, votre absence à une séance de conciliation sera considérée comme un retrait de plainte. Et un retrait de plainte est irrévocable. Cela veut dire que, une fois la plainte retirée, elle ne pourra plus jamais être déposée pour les mêmes faits contre le même auteur.

Votre absence à une séance de conciliation peut donc définitivement mettre un terme à l’enquête pénale dirigée contre l’auteur de l’infraction.

Trouvez plus d’informations sur ce thème sur notre page vos droits ou contactez l’un de nos avocats.