Mercato : Laurent Contat rejoint Penalex Avocats. Bienvenue Maître !
Après plus de 12 ans passés au service du Ministère Public en qualité de Procureur,
Juil
Déduire de l’exercice du droit au silence des circonstances à charge du prévenu ?
Dans un ordre juridique fondé sur la présomption d’innocence, où il appartient à l’accusation de
Avr
Droit pénal et intelligence artificielle
Certaines évolutions technologiques sont fulgurantes et refaçonnent sans cesse nos comportements, notre relation au monde,
Fév
Former et se former : Maîtres Filliez-Bonnard et Tirelli interviennent au séminaire de formation continue de l’OAV
Chez Penalex Avocats, nous avons toujours à cœur de nous former pour rester à la
Fév
Affaire Maudet ou le “malaise” coupable
Le Tribunal fédéral a tranché. Le recours du Ministère public contre le jugement qui acquittait
Nov
Penalex Avocats au Siracusa International Institute for Criminal Justice and Human Rights
Penalex Avocats a participé à la formation de 10 juges qataris en matière d’intelligence artificielle,
Juil
Condamner pour des faits qui ne sont pas dans l’acte d’accusation ? Oui, mais encore faut-il le demander en temps utile !
Rappel important, dans un arrêt 6B_1216/2020 du 11 avril 2022, sur le principe de l’accusation.
Juin
Recours au TF contre une décision de renvoi cantonale et préjudice irréparable
Les voies d’accès au TF se rétrécissent davantage. Dans un arrêt de principe 6B_1010/2021 du
Jan
Restitution du délai de recours au TF : La sécurité du droit et l’égalité de traitement l’emportent sur le procès-équitable
La loi est dure mais c’est la loi, même pour les professionnels du droit… Le
Déc
Reformatio in pejus : quand sur appel joint abusif du Parquet la Cour d’appel « disjoincte »
L’appel est la voie de droit cantonale permettant à une partie de contester un Jugement
Déc
Un accusé recourt, l’autre pas : flashback sur l’arrêt 6B_1476/2020 et l’autorité de chose jugée
Dans un arrêt 6B_1476/2020 et 6B_48/2021 du 28 octobre 2021 destiné à publication, notre Haute
Déc
Complétion de l’état de faits en procédure d’appel … écrite ? Dol éventuel ou négligence consciente ?
Le TF précise les conditions auxquelles la procédure d’appel peut s’exercer par écrit et rappelle
Août