Entrées par Emmeline Bonnard

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Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …

Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rappeler que les phénomènes naturels liés au réchauffement climatique ne représentent pas un danger imminent selon l’art. 17 CP, mais aussi de préciser que seuls les comportements qui peuvent avoir une répercussion directe sur le réchauffement climatique et […]

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Exécution de la mesure, ou lorsque l’autorité d’exécution doit voir plus loin que le bout de son … canton

Dans un arrêt 1B_434/2021 du 14 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de se pencher encore une fois sur la légalité du maintien en détention du condamné en raison de de l’absence de places dans des établissements adaptés à l’exécution des mesures institutionnelles. A/         Les faits Arrêté le 13 octobre 2016, A.______ est […]

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Far West : ou jusqu’où va la liberté de parole de l’avocat ?

Dans un arrêt 2C_354/2021 du 24 août 2021, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les propos qu’un avocat est en droit (ou non) de tenir lors d’une audition, à l’encontre des inspecteurs de police et de l’avocat de la partie adverse. A/         Les faits Durant l’audition de sa cliente en qualité de prévenue le 11 […]

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Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?

L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de récidive. Celle qui permet de maintenir un prévenu en détention provisoire selon l’art. 221 al. 1 let. c CPP. Dans le cas d’espèce, le prévenu a été arrêté et placé en détention provisoire pour avoir circulé sans permis valable au […]

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En Suisse, la détention pour des motifs de sûreté après un acquittement est contraire à l’art. 5 CEDH !

Dans une affaire I. S. c. Suisse du 6 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse, considérant que la détention prononcée après un acquittement en première instance ne reposait sur aucune base légale. Outre le fait que cet arrêt est une bonne nouvelle pour la présomption d’innocence, il […]

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Me Ebru Timtik – Combattre l’injustice jusqu’à son dernier souffle…

Elle avait 42 ans… Elle était avocate… Elle voulait faire évoluer son pays… Elle militait pour les droits de l’homme… Elle souhaitait être libre de penser, libre de s’exprimer et libre de défendre des êtres humains dans le respect le plus élémentaire des droits reconnus par tout Etat de droit…. Elle rêvait d’un État totalement démocratique… Elle […]