Les écrits de l’avocat peuvent ils faire condamner son client pour diffamation ?
C’est un arrêt de l’été dernier, mais si important pour les praticiens qu’il n’est pas
Fév
L’accusé acquitté, mais condamné …à dédommager ?
Dans un arrêt destiné à publication 6B_1310/2021 du 15 août 2021, le Tribunal fédéral s’est
Sep
Viol : “oui c’est oui” ou “non c’est non” ? Jusqu’à nouvel avis la contrainte fait le crime !
Dans un arrêt destiné à publication (6B_894/2021 du 28 mars 2022), le Tribunal fédéral considère
Mai
Exigence d’un “préjudice irréparable” pour la recevabilité du recours cantonal ? Alors non, ça c’est seulement pour le TF !
Nous poursuivons notre rétrospective 2021 des arrêts notables. Aujourd’hui l’arrêt 1B_485/2021 du 26 novembre 2021,
Déc
Climat : même la plus importante des causes ne saurait justifier de se salir les mains …
Dans un arrêt 6B_1298/2021 et 6B_1310/2021 du 28 septembre 2021, le Tribunal fédéral a eu
Oct
Le risque de récidive est-il une notion statique ou dynamique ? Un crescendo peut-être ?
L’arrêt du jour 1B_234/2021 du 21 mai 2021 nous fait réfléchir sur la notion de
Juin
En Suisse, la détention pour des motifs de sûreté après un acquittement est contraire à l’art. 5 CEDH !
Dans une affaire I. S. c. Suisse du 6 octobre 2020, la Cour européenne des
Jan
Péril ou fête en la demeure : Toc toc c’est la police, c’est ici la fête ?
Prêts pour le réveillon 2020/2021, version 10 convives maximum ? Vous avez votre menu de fête,
Déc
Me Ebru Timtik – Combattre l’injustice jusqu’à son dernier souffle…
Elle avait 42 ans… Elle était avocate… Elle voulait faire évoluer son pays… Elle militait
Sep